Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site nomadwhey.com (ci-après « le Site »), édité par [Raison sociale à compléter — voir Mentions légales] (ci-après « le Vendeur »), entre le Vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties.
Article 1 — Identification du vendeur
• Raison sociale : NomadLab
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 1 Rue Michel Bonnefois, 69740 Genas, France
• SIRET :84767321700026
• RCS : 847 673 217 R.C.S Lyon
• E-mail : contact.nomadwhey@gmail.com
• Téléphone :
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des compléments alimentaires à base de whey protéine et de lait de chamelle en poudre. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids, valeurs nutritionnelles, allergènes) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur s’engage à décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible.
Conformément à la réglementation applicable aux compléments alimentaires, il est rappelé que :
• ces produits ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain ;
• la dose journalière indiquée ne doit pas être dépassée ;
• ces produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants ;
• il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé en cas de grossesse, d’allaitement, chez l’enfant, ou en cas de traitement médical en cours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix affiché au moment de la validation de la commande s’applique au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du processus prévu à cet effet (récapitulatif, informations de livraison, paiement). La confirmation de commande par le Client vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, par [carte bancaire / moyens de paiement à préciser], via une solution de paiement sécurisée. Le Site ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
Le Vendeur livre ses produits dans le monde entier. Les délais et frais de livraison varient selon la zone de destination :
• France métropolitaine : 5 jours ouvrés — 10 €
• Union européenne : 15 jours ouvrés — 20€
• Reste du monde : 15 jours ouvrés — 30 €
Transporteur(s) : Mondial relay
Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation ou frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site. Il est recommandé au Client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande.
Certains pays appliquent des restrictions à l’importation de produits laitiers ou de compléments alimentaires. Il appartient au Client de vérifier que la réglementation de son pays de destination autorise la réception de ce type de produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un blocage en douane lié à la réglementation du pays de destination.
En cas de colis endommagé, perdu ou non livré, le Client est invité à contacter le Vendeur via la page de contact dans un délai de [X] jours suivant la date de livraison prévue.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour être recevable, le produit doit être retourné non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de souhait de rétractation)
À l’attention de [Raison sociale], [adresse], [e-mail] :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ……
— Reçu le : ……
— Nom du Client : ……
— Adresse du Client : ……
— Date : ……
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales prévues par la loi, à savoir :
• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux préconisations indiquées sur l’emballage ou le Site, ou d’un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via la page de contact ou à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation choisi. C’est une obligation légale pour toute entreprise vendant à des particuliers en France : si ce n’est pas encore fait, il faut s’inscrire auprès d’un médiateur agréé avant la mise en ligne de ces CGV.]
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, marque NOMAD WHEY) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (notamment via le médiateur mentionné à l’article 11), les tribunaux français compétents seront saisis.